Publication de l'ouvrage : "Les clauses de règlement des litiges en droit chinois" - Editions Larcier
L'ouvrage de Maître Louis Lacamp, relatif au règlement des litiges avec la Chine, vient d'être publié aux éditions Larcier
Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat de Maître Louis Lacamp.
Il traite des principales clauses ayant pour objet, en droit chinois, d’aménager le règlement des litiges : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage et les clauses de loi applicable.
Résolument pratique, ce livre s’appuie principalement sur la jurisprudence des juridictions chinoises : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées. Différents tableaux y récapitulent par ailleurs les conditions d’existence, de validité, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque clause de règlement des litiges.
L’ouvrage intéresse toutes les entreprises et leurs conseils qui travaillent, de manière régulière ou ponctuelle, avec des entreprises chinoises.
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Dernière mise à jour : 1er mars 2023