"Le règlement des litiges en Chine : panorama des développements récents" - Conférence par Maître Louis Lacamp
Dans le cadre de la Commission Chine du Barreau de Paris, Maître Louis Lacamp a présenté les évolutions récentes en matière de règlement des litiges en Chine
La conférence s'est tenue le 20 octobre 2021 à la Maison du Barreau.
Maître Louis Lacamp a abordé les points suivants :
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le rôle croissant de la jurisprudence en Chine ;
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la signature par la Chine de la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation ;
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la dématérialisation de la justice chinoise ;
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la suppression de l'exigence de légalisation des preuves formées à l'étranger ;
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la création par la Cour Populaire Suprême chinoise de deux chambres commerciales internationales ;
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la signature par la Chine de la Convention de la Haye sur les accords d'élection de for ;
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la possibilité nouvelle d'obtenir des mesures conservatoires en Chine avant et en cours de procédure arbitrale à Hong Kong ;
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la possibilité nouvelle pour les commissions arbitrales étrangères d'enregistrer des bureaux en Chine ;
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le projet de réforme de la Loi chinoise sur l'arbitrage du 30 juillet 2021.
Le replay de la conférence sera bientôt disponible.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2021